Politique de protection des données - Sondage téléphonique

1. Vos données personnelles traitées dans le cadre de l'enquête téléphonique Cartographie de la santé (GRID3 Mapping for Health, en anglais) en République démocratique du Congo (RDC).

L'objectif de l'enquête téléphonique du projet Cartographie de la santé est de soutenir la réponse humanitaire et de développement en République démocratique du Congo (RDC), y compris la planification des services de santé. Cela peut inclure l'amélioration de l'accès aux services de santé, ainsi que la recherche scientifique et l'archivage pour les statistiques nationales en RDC.

Les données personnelles qui seront collectées auprès de vous, si vous participez, sont :

• Date de naissance
• Sexe
• Localisation (pays, province, zone de santé, territoire, ville ou village) au moment de l'entretien et résidence habituelle
• Trajets quotidiens et autres habitudes de mobilité individuelles
• Composition et statut socio-économique du ménage (c'est-à-dire nombre de membres du ménage, électricité et biens ménagers, eau potable et plomberie).
• Statut socio-économique individuel, y compris le type de travail, le niveau d'éducation, l'épargne disponible.
• Opérateur de réseau mobile et détails sur l'utilisation de la carte SIM.
• Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone nécessaire pour vous contacter et vous demander de participer à l'enquête a été fourni par Sample Solutions BV par génération de numéros aléatoires. Vous pouvez en savoir plus sur leurs pratiques en matière de confidentialité à l'adresse : https://sample.solutions/contact/privacy-policy/. Après vous avoir contacté pour vous demander de participer à l'enquête, Flowminder ne conservera votre numéro de téléphone que si vous y consentez.

Toutes les autres données personnelles dans le cadre de l'enquête sont collectées directement en se basant sur vos réponses, et uniquement si vous choisissez de participer et consentez à fournir ces informations.

Le lien vers cet avis de confidentialité a été fourni lors de l'appel téléphonique que vous avez reçu en tant que participant à l'enquête, dans le script de la personne qui vous a appelé.

2. Base juridique de Flowminder pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche et d'archivage.

Vos données personnelles sont traitées pour des raisons d'intérêt public (RGPD, article 6, paragraphe 1, point e).

En plus des catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, des données de catégorie spéciale sont collectées dans la catégorie suivante :

• L'origine ethnique peut être identifiée à partir de votre langue maternelle.

Ces données personnelles de catégorie spéciale sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans l'intérêt public.

3. À propos des transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE)

Si vous avez décidé de participer à l'enquête téléphonique et fournir des données personnelles, ces données sont recueillies en RDC. Pendant le traitement, elles ne sont pas envoyées en dehors de l'UE/EEE, sauf vers un pays sur la base d'une décision d'adéquation, ou en cas d'envoi vers un pays tiers sur la base de clauses contractuelles types et de mesures supplémentaires.

Des informations détaillées sur les mesures de protection utilisées pour ces transferts peuvent être obtenues en nous contactant à l'adresse suivante : privacy@flowminder.org.

4. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Stiftelsen Flowminder ("Flowminder", "nous").

Nos coordonnées sont les suivantes :

Stiftelsen Flowminder
Magnus Ladulåsgatan 1
118 65 Stockholm, Suède

privacy@flowminder.org

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

Bird & Bird DPO Services SRL, Avenue Louise 235 b 1, 1050 Bruxelles, Belgique

DPO.Flowminder@twobirds.com

5. Flowminder ne partage vos données personnelles qu'avec un ensemble limité de parties qui vous ont été expliquées lors de l'appel téléphonique de l'enquête.

Vos données personnelles recueillies au cours de l'enquête téléphonique sont uniquement partagées avec les membres autorisés du personnel de Flowminder et le personnel autorisé de l'Institut national de la statistique (INS, en RDC). Le Groupe Khana a été engagé par Flowminder pour réaliser l'enquête téléphonique, et Dobility, Inc. fournit le produit SurveyCTO qui aide au processus de collecte des données.

6. Vos données sont conservées pendant une période déterminée par Flowminder et pour archivage par l'INS.

Flowminder conserve vos données pendant une période de quinze (15) ans après la fin de l'enquête téléphonique pour des recherches et analyses ultérieures.

L'Institut national de la statistique (INS, en RDC) conserve vos données collectées lors de l'enquête téléphonique à des fins d'archivage national.

7. Vous avez des droits en tant que personne concernée (sujet des données).

• Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles.

Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, et de demander des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles. Vous pouvez également en demander une copie.

• Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles.

S'il y a des erreurs ou si vos données personnelles traitées sont inexactes, vous pouvez demander qu'elles soient mises à jour ou complétées.

• Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si les données personnelles détenues ne sont pas exactes.

• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public, ce qui signifierait que Flowminder devrait faire une évaluation basée sur votre demande pour prendre en compte cette objection et nous devons arrêter le traitement à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour continuer, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de revendications légales.

• Vous avez le droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

• Vous avez le droit de faire effacer vos données

À moins que le traitement ne soit fondé sur une obligation légale ou un intérêt public, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines situations.

• Vous avez le droit à la portabilité des données.

Dans certaines situations, si vous nous avez fourni des données à caractère personnel et que nous les traitons par des moyens automatisés sur la base de votre consentement, ou parce que cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, vous pouvez nous demander de fournir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8. Pas de prise de décision automatisée.

Vos données personnelles ne sont pas utilisées dans le cadre d'une prise de décision automatisée.

9. Cette enquête téléphonique a été revue et approuvée par une autorité locale et un comité d'éthique en RDC.

La collecte des données par cette enquête téléphonique a été approuvée par l'Institut National de la Statistique en RDC et le Comité d'Éthique de l'École de Santé Publique de l'Université de Kinshasa.